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VIETNAM TERRE D'AMOUR SIEGE SOCIAL : SYLVIE TOUCAS -335 Ch. de la Martinette - 83510 LORGUES - TEL : 0494840433 SECRETARIAT : JACQUES POPULUS - 7 Rue THIERS - 29200 BREST - TEL : 0298053379 STATUT
POUR avoir connu le bonheur d'accueillir au sein de leur famille des enfants d'origine vietna-mienne, les membres fondateurs veulent manifester leur profonde reconnaissance au Vietnam. L'action humanitaire des deux interprètes NGÔ Nhât et PHAM Hông Quang en faveur de la jeunesse a naturellement conduit ces membres à fédérer leurs efforts au sein d'une association afin d'oeuvrer à leurs côtés pour l'avenir des enfants vietnamiens défavorisés et des mères célibataires en difficulté. LES SOUSSIGNÉS Mmes : ANDRIEUX Pascale, ARRUAT Claire, BRIANCEAU Viviane, CALVETTI Joëlle, CAMBOULIVES Martine, CORVEST Marie-Louise, COURTOIS Béatrice, FAICT Nicole, HERNANDEZ Anne, LEYSEN Sabina, LE MEITOUR Marianne, MARVISI Andrée, NGO Van Nam, PAUQ Simone, PIASECKI Marie-Pierre, SÉVIN Marie-Anne, SOULARD Annie, TOUCAS Sylvie, VAN ROIJ Brigitte ; MM. : ANTONCZYCK Alexandre, BALNOIS Michel, HERRMANN Renaud, IGNATIO Gilbert, LAGISQUET Joseph, LE JEAN Claude, MADIGNIER Michel, PHUNG Ba Nga Antoine, POPULUS Jacques, TANGUY Michel, VARLEZ Alfred, ZANDMAN Jean-Claude. Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformé-ment à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante : I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1er Il est créé une association dénommée : VIETNAM, TERRE D'AMOUR Son sigle est VITAM Elle a pour but : - d'entreprendre, au Vietnam, toutes actions humanitaires dans les domaines médical, éducatif, professionnel ou culturel en faveur des enfants défavorisés et des mères célibataires en difficulté, notamment en leur four-nissant des soins médicaux, chirurgicaux, ainsi que toues aides alimentaires ou au logement ; - de promouvoir le biculturalisme et de contribuer, de quelque manière que ce soit, au renforcement des liens d'amitié et de fraternité entre les pays occidentaux et le Vietnam. Son siège est fixé à 75013 PARIS - 15, rue de Rungis - Apt 407. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 2 Pour atteindre ce but, l'association pourra notamment engager en concertation avec les autorités vietnamiennes compétentes, les actions suivantes : - concours à la création, à l'équipement et à la gestion de centres d'accueil ; - participation à des campagnes médicales ponctuelles, à la création d'antennes médicales mobiles ; - parrainage. Article 3 L'association se compose de membres : - fondateurs ; - actifs ; - bienfaiteurs ; - honoraires. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation des membres actifs s'élève à trente euros pour les personnes seules et pour les cou-ples, dix euros pour les jeunes. Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui versent une cotisation annuelle fixée, chaque année, par l'assemblée générale. Pour la première année, cette cotisation s'élève à quatre-vingts euros). Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation. Article 4 La qualité de membre se perd par - la démission ; - la radiation prononcée, pour non-paiement de cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'admi-nistration, sauf recours à l'assemblée générale. La radiation est susceptible d'être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les même conditions par l'assemblée générale, sur le rapport du conseil d'administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 L'association est administrée par un conseil composé de douze membres au moins et de vingt-quatre membres au plus. Les administrateurs sont élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale parmi ses membres. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un président ; - deux vice-présidents au moins, et de trois au plus ; - un secrétaire ; - un secrétaire adjoint - un trésorier ; - un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour trois ans. Il se réunit quand le président l'estime nécessaire. Article 6 Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l'association. La présence du tiers au moins de membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Article 7 Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Article 8 L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et honoraires. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la de-mande du quart au moins des membres de l'association Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'asso-ciation. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mi-ses à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne les élections. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association. Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non-membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée générale. Article 9 Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut don-ner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Article 10 Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles né-cessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale. Article 11 Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié. Les délibérations de l'assemblée générale rela-tives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative. III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES Article 12 La dotation comprend : - une somme de mille cinq cents francs (230 euros) constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescription de l'article suivant ; - les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que les bois, forêts ou terrain à boiser ; - les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; - le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ; - la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant. Article 13 Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance. Article 14 Les recettes annuelles de l'association se composent : - du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au cinquième alinéa de l'article 12. - des cotisations et souscriptions de ses membres ; - des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ; - du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ; - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ; - du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu. Article 15 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l'Intérieur et des ministres intéressés de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé. IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 16 Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assem-blée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'association six jours à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la moitié des deux tiers des membres présents ou re-présentés. Article 17 L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des mem-bres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la moitié des deux tiers des membres présents ou repré-sentés. Article 18 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation de biens de l'association. Elle attribue l'actif à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée. Article 19 Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées, sans délai, au ministre de l'Intérieur et aux ministres intéressés. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement. V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR Article 20 Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au ministre de l'Intérieur et aux ministres intéressés. Article 21 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1er Le fait d'être membre de l'association comporte l'acceptation, sans exception ni réserve, des statuts de l'association et du présent règlement. Article 2 Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Toutefois, aucune dé-pense d'un montant supérieur à sept cent cinquante euros ne peut être engagée sans l'accord du bureau. Les membres du conseil d'administration représentent le bureau dans leur région respective. Le bureau peut donner délégation aux membres du conseil d'administration ou à un groupe de membres pour organiser localement des manifestations ponctuelles dans l'intérêt général de l'association. En ce qui concerne les autres pays occidentaux, les membres de l'association seront repré-sentés par un vice-président. Article 3 Le conseil d'administration peut s'entourer de spécialistes qui ont voix consultatives pour des questions techniques dans des domaines précis. Il peut leur confier des missions spécifiques dans le cadre de leur compétence. Dans le cas où le conseil d'administration le jugera opportun, l'association pourra créer des commissions techniques. Article 4 Le conseil d'administration peut apporter au présent règlement intérieur toutes les modifi-cations qu'il juge utiles en le soumettant à l'approbation de l'assemblée générale. Article 5 Les convocations du bureau et celles du conseil d'administration sont faites par le président dans un délai raisonnable, par tous moyens, y compris les procédés nés des nouvelles tech-nologies. Les réunions pourront se tenir en tout lieu fixé dans la convocation, y compris grâce à Internet ou à la vidéo-conférence.
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